J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06357
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Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0000238A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, le bien culturel suivant : Filippo Negroli « Casque de la Renaissance », acier, or et textile, inv. 3.O.6159, prêté par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, à l'Etat français (Mission en 2000), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2000 au 31 octobre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « La Beauté in fabula » au palais des Papes d'Avignon du 27 mai 2000 au 1er octobre 2000.